Conditions d’utilisation

Article 1. Dispositions générales

Le prestataire du service (ci-après le « Prestataire ») est [Nom de l’entreprise], [adresse du siège social], NIP (numéro d’identification fiscale polonais) [numéro NIP], e-mail : [adresse e-mail de contact].

L’Utilisateur est une personne majeure (parent ou représentant légal) qui crée un compte et conclut le contrat. L’enfant utilise l’application sous la surveillance de l’Utilisateur.

Une Histoire du catalogue est une histoire toute prête, préparée par le Prestataire. Une Histoire personnalisée est une histoire créée à partir des données saisies par l’Utilisateur. Un Livre audio est la version d’une histoire lue par un narrateur.

Article 2. Compte et utilisation de l’application

Seule une personne majeure peut créer un compte. La connexion s’effectue via Apple, Google ou une adresse e-mail.

L’utilisation de l’application nécessite un appareil sous iOS ou Android et un accès à Internet.

L’Utilisateur ne doit saisir aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 3. Abonnements

Sans abonnement, 3 histoires du catalogue sont disponibles. La formule Lecteur (6,99 € par mois) donne accès à l’ensemble du catalogue avec les livres audio.

La formule Créateur (11,99 € par mois) permet en outre de créer 10 histoires personnalisées par mois. La formule Maître des contes (22,99 € par mois) permet de créer 20 histoires personnalisées par mois, chacune avec son livre audio.

Les prix s’entendent TVA comprise. Les histoires personnalisées non utilisées dans la limite de la formule sont perdues à la fin de la période de facturation.

L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Les paiements et la résiliation sont gérés par l’App Store ou Google Play : l’abonnement peut être résilié dans les réglages du compte de la boutique au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours.

Article 4. Achats à l’unité

Une histoire personnalisée, ainsi qu’un livre audio pour une histoire personnalisée, peuvent être achetés à l’unité au prix de 2,49 €. Les histoires achetées ne sont pas perdues à la fin du mois.

Avant chaque achat, l’application demande de résoudre un petit exercice destiné aux adultes.

Article 5. Histoires personnalisées générées automatiquement

Les histoires personnalisées, les illustrations et les livres audio sont créés automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle à partir des données saisies par l’Utilisateur.

Le Prestataire applique des filtres de sécurité et refuse les idées inadaptées aux enfants. L’Utilisateur doit néanmoins lire l’histoire avant de la montrer à l’enfant et signaler tout contenu inapproprié.

Article 6. Livres imprimés

Chaque histoire peut être commandée sous forme de livre imprimé. Le prix, le mode de livraison et le délai de réalisation prévu sont indiqués avant la passation de la commande.

Un livre portant le prénom de l’enfant ou une dédicace est un produit personnalisé. Conformément à l’article 38, point 3, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, il ne bénéficie pas du droit de rétractation. Cela n’affecte pas le droit de formuler une réclamation pour défaut d’impression.

Article 7. Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.

Si l’Utilisateur demande la fourniture du contenu numérique avant l’expiration de ce délai et qu’il est informé de la perte de son droit de rétractation, ce droit s’éteint dès le début de l’exécution de la prestation.

Les remboursements des abonnements et des achats intégrés sont gérés par l’App Store ou Google Play, conformément aux règles de la boutique concernée.

Article 8. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à [adresse e-mail de contact]. Le Prestataire y répond dans un délai de 14 jours.

Le consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9. Droits d’auteur

Les histoires du catalogue, les illustrations, les personnages et les enregistrements sont protégés par le droit d’auteur ; les droits correspondants appartiennent au Prestataire.

L’Utilisateur peut utiliser les histoires personnalisées à des fins privées, notamment les lire à son enfant, les imprimer et les partager avec sa famille.

Article 10. Dispositions finales

Le Prestataire informe l’Utilisateur de toute modification des Conditions d’utilisation dans l’application, au moins 14 jours à l’avance.

Pour toute question non régie par les présentes, le droit polonais s’applique, en particulier le Code civil polonais et la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.